Un coup dur pour les candidats qui ont vu leurs suffrages annulés par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) pour fraude électorale et qui avaient saisi le Conseil d’État pour leurs réhabilitations. Après avoir pris l'affaire en délibéré, le Conseil d'État vient de se déclarer incompétent à statuer sur les requêtes déposées par des candidats députés dont les suffrages ont été annulés par la CENI.
Le coordonnateur du collectif des avocats du groupe de ces candidats lésés, Me Aimé Tshibangu dit attendre la publication des résultats. "Le Conseil d'État s'est déclaré incompétent. Pour l'instant, nous attendons la publication des résultats et puis nous allons attaquer la décision de la CENI à la Cour constitutionnelle parce que nous avons des preuves. Le Conseil d'État n'a pas voulu traiter cette question", regrette-t-il.
Les avocats des candidats contestataires accusent la CENI d'avoir outrepassé sa compétence en annulant les suffrages de leurs clients. Ils dénoncent également une violation des droits de la défense en affirmant que la CENI a pris sa décision sans avoir préalablement entendu les parties concernées.
Le Conseil d'Etat a examiné une deuxième vague de près d'une vingtaine de requêtes le 12 janvier 2024. Les décisions sont attendues dans les 48 heures. L'un des avocats du candidat Jean-Philibert Mabaya gizi, Me Sylvain Diaso, a déclaré que les candidats lésés par la CENI devraient recourir à la Cour constitutionnelle pour faire prévaloir leurs droits. "Mais nous savons que la compétence dévolue à la Cour constitutionnelle en matière électorale n'est ouverte qu'en deux cas. Premièrement, il s'agit de contentieux de candidature et deuxièmement du contentieux des résultats. Nous nous retrouvons dans un cas atypique. Un cas sui generis. Nous avons déjà dépassé la phase de candidature. Nous nous attendions à la phase des résultats et voilà que la CENI a pris une décision intermédiaire. Voudriez-vous que nous puissions nous retrouver dans un cas où une juridiction se déclare incompétente et vous allez vers une autre qui a été indiquée maladroitement ?", s'est-il demandé.
Conscients de cet état irréparable, le candidat Mabaya et ses avocats se sont résolus de se référer au Conseil d'Etat. Ils ont présenté les observations à la décision de la CENI. "Nous attendons une décision qui interviendra dans le délai de la loi. Nous sommes optimistes sur cette question".
Une vingtaine de candidats dont Gentiny Ngobila, Nsingi Pululu, Colette Tshomba, Evariste Boshab, Charles Mbutamuntu, Tatiana Pembe… avaient introduit leurs requêtes au Conseil d’État dont la CENI avait souligné que seule la Cour constitutionnelle a compétence de traiter ce dossier. Ces candidats députés sont accusés de fraude, le vandalisme des matériels électoraux, la détention illégale des DEV ou l'intimidation des agents électoraux.
La Gazette du Continent
