La Cour constitutionnelle a publié le 12 mars 2024, la liste définitive des élus nationaux aux élections législatives nationales de décembre 2023.
Dans cette liste, la haute cour a invalidé 43 députés qui doivent quitter l'Assemblée nationale et laisser leurs places à ceux qui étaient valablement élus.
Parmi eux, on retrouve les deux Benjamins de l’Assemblée nationale et aussi membre du bureau d’âge de la Chambre basse du parlement, dont le rapporteur Serge Bahati, fils du sénateur Bahati Lukwebo, remplacé par Claude Nyamugabo et Moïse Matembo, fils du questeur de la CENI, Âgée Aje Matembo ne figurent pas.
Avec cette invalidation de ces deux Benjamins, le président du bureau d'âge, Christophe Mboso Nkodia reste seul et pourra trouver les autres moins âgés pour poursuivre leur travail afin de convoquer les élections du bureau définitif.
Sur la liste définitive des députés nationaux, on retrouve des figures connues tels que Samy Badibanga en territoire de Katanda, la gouverneure de la province du Haut-Lomami, Isabelle Kalenga.
Avec cette publication des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle, le député national et désigné informateur par Félix-Antoine Tshisekedi pour identifier la majorité parlementaire, Augustin Kabuya, pourra maintenant finir sa mission lui confiait après avoir déclaré lors d'une matinée politique qu'il est bloqué par les contentieux électoraux.
49 requêtes jugées recevables et fondées
La Cour constitutionnelle a rendu ses arrêts sur toutes les affaires enrôlées, instruites et plaidées en rapport avec les résultats provisoires des élections législatives nationales de décembre 2023.
Dieudonné Kamuleta Badibanga, président de la Cour constitutionnelle, a déclaré que sur 1.123 affaires enrôlées, 49 seulement ont été déclarées recevables et fondées. 525 requêtes ont été déclarées irrecevables contre 400 déclarées recevables, mais non fondées. 21 cas de désistement ont été dénombrés.
« Le greffe de la Cour constitutionnelle a enrôlé 1.123 dossiers pour l’ensemble de la République. Après examen de l’échantillon de certains recours en raison de leurs complexités, elle a donné acte à 21 désistements. Elle a déclaré 525 affaires irrecevables et 400 affaires recevables, mais non fondées. Tous ces arrêts sont entièrement rédigés et motivés avec possibilité d’être consultés au greffe », a-t-il déclaré.
Parmi les députés nationaux proclamés par la CENI et éjectés de l’Assemblée nationale, figurent Robert Niondo et Makung Kayung. Du nombre des heureux élus proclamés par la Cour constitutionnelle, l’on note Adèle Kayinda, actuelle ministre du Portefeuille, Modero Nsimba ou encore Willy Mishiki.
Étant donné que les décisions de la Cour Constitutionnelle sont inattaquables et sans appel, seuls les candidats députés dont les noms ont été cités le mardi 12 mars 2024 pourront prendre part à la plénière du vendredi 15 mars 2024, consacrant la rentrée parlementaire et le début de la session de mars.
La Gazette du Continent
