Le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, a annoncé au cours d’une séance plénière du 21 mai 2025 avoir réceptionné un réquisitoire de la Cour de cassation sollicitant la levée des immunités du ministre d'État, ministre de la Justice, Constant Mutamba.
Dans son réquisitoire, le procureur général près la Cour de cassation s’est basé sur le détournement présumé d’une somme de 39 millions de dollars américains destinés à la construction de la prison de Kisangani dans la province de la Tshopo.
« Madame la Première ministre, sous la plume de son directeur de cabinet, avait instruit le ministre d’Etat, ministre de la Justice de sursoir la procédure d’attribution de ce marché en attendant son approbation (…) », a rapporté à l’Assemblée nationale le procureur général près la Cour de cassation.
Marché de gré à gré signé entre le ministre d'État, ministre de la Justice et la société Zion Construction, la démarche n’a pas respecté les 5 procédures de passation de marché public, insiste le procureur général près la Cour de cassation dans son réquisitoire.
Il convient de rappeler qu’une question orale avec débat a été adressée à Constant Mutamba par le député national Willy Mishiki, qui affirme détenir toutes les preuves du détournement orchestré dans ce dossier par le ministre d'État, ministre de la Justice, les ministres des Finances et du Budget.
La Gazette du continent
