La Cour de cassation a instruit la deuxième infraction mise à charge du député Modero Nsimba Matondo à l’audience du 22 mars 2024. Il est poursuivi également pour imputations dommageables à l’égard de Christian Tshisekedi, Jacques Tshisekedi et le général Christian Ndaywel, chef du Renseignement militaire qui seraient impliqués dans l’assassinat de Chérubin Okende. Au cours de l’audience de la veille, la défense a récusé deux membres de la composition pour déficit d’indépendance et d’impartialité. Les deux juges se sont déportés.
« Jusqu’à la date de mon arrestation, cet audio n’était pas sur les réseaux sociaux. 24 heures après mon arrestation, je pense à l’ex-Demiap, que le responsable de la pénitence du Renseignement militaire m'a dit que cet audio faisait du succès de mauvais goût sur la toile. J’ai écouté le contenu de cet élément sonore, c’était le jour de mon interpellation », a déclaré l’ancien ministre du Tourisme.
L’officier de police judiciaire verbalisant a connecté son téléphone à un baffle pour faire écouter le contenu de cet audio à Modero Nsimba qui a reconnu sa voix sur un fonds musical en partie pour les 30 premières secondes. Il a confirmé que l’audio balancé au cours de l’audience à la Cour de cassation était différent de celui qu’il a eu connaissance lors de son interrogatoire au quartier général de Renseignement militaire.
Après la lecture du procès-verbal d’audition établi par un OPJ de Renseignement militaire, Modero Nsimba a déclaré qu’il n’a jamais parlé de Christian Tshisekedi et Jacques Tshisekedi, les deux frères du chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi. Ses réponses pendant l’audition étaient « requalifiée » par un général de Renseignement militaire. « On me pose la question et je réponds. L’OPJ qui suivait mes réponses a été menacé d’être abattu. A comment-là, j’ai perdu un peu la boussole. Avant la fin de l’audition, le général m’a arraché le badge visiteur que je portais. J’ai reçu l’invitation le samedi 16 mars et je me suis rendu moi-même au quartier général de Renseignement militaire le lundi 18 mars 2024. L’OPJ m’a dit de signer le procès-verbal puisqu’il devait suivre le général sans me laisser le temps de lire le procès-verbal ».
Modero Nsimba a indiqué qu’il n’a pas produit et émis cet audio sur la toile. Son arrestation est intervenue le lundi 18 mars. Avant cette date, il n’y avait rien sur la toile. La Cour de cassation détient la clé Usb de l’élément sonore. Mais au Renseignement militaire, c’est le téléphone qui était le support de cet audio. Les contenus de ces deux audios sont différents.
« Pourquoi j’ai signé ce procès-verbal ? J’ai des avocats qui ont été empêchés de m’assister. J’ai été auditionné dans un climat où à ma gauche j’attendais des cris de tortures parce qu’il n’y avait pas un deuil à la Demiap. A la sortie, j’ai demandé à l’OPJ de regarder ce qui se passait. Il m’en a interdit et puis j’ai été ramené au cachot. « Je ne reconnais pas la totalité du contenu de ces audios, mais j’ai entendu ma voix. Je n’ai pas dit que c’est mon audio étant donné que je l’ai trouvé sur la table de la Demiap ».
Pour l’un des avocats de la défense, avec des moyens technologiques modernes, le juge doit se méfier pour fonder la culpabilité d’une personne. « Nous demandons que les deux supports soient portés devant la Cour. Pour la bonne administration de la justice, que votre Cour sollicite les deux supports et le téléphone en vertu duquel Modero Nsimba a été auditionné ». En tant que victime, la partie Modero Nsimba réclame la présence de l’OPJ, la présence des supports et des experts pour faire la comparaison de ces deux supports.
Le ministère public a soutenu que les demandes de la partie civile sont irrecevables. Il n’y a donc pas lieu de prêter oreille à toutes ces postulations. L’organe de la loi a poursuivi que c’est un faux débat. On cherche à retarder la procédure. "Nous poursuivons le prévenu pour des faits bien précis, à savoir les déclarations qu’il a faites qui sont constitutives d’imputations dommageables et de propagation de faux bruit. Le support de l’OPJ qui a été présenté au prévenu n’a pas d’impact sur les faits qu’on lui reproche".
Infraction de faux bruit !
Pour Me Carlos Mupili, expert en cybercriminalité, l’infraction de faux bruit fait partie des infractions de la presse. Le faux bruit est évoqué lorsqu’on est dans le régime de communication de masse et non dans une communication privée. "Toute communication privée relève du régime de télécommunications. Une personne qui est dans une communication privée et qui a été enregistrée à son insu ne peut pas être poursuivie. Bien au contraire, elle est la victime. La personne qui l’aurait enregistré clandestinement et publié cet élément sonore est poursuivable pour la propagation de rumeur qui entraînerait la psychose pour faux bruit ou pour d’autres infractions".
« Modero Nsimba reste la victime. Celui qui a publié cet élément sonore dans les réseaux sociaux qui pouvait être poursuivi ». Il argue que le principe en matière pénale dans le régime de la preuve électronique est libre, mais son administration n’est pas libre. Toute recherche d’une preuve électronique doit respecter le droit de l’homme.
La Cour de cassation a prié aux parties de se préparer le mercredi 27 mars 2024 pour le réquisitoire et les plaidoiries.
