Le gouvernement congolais vient de lever le moratoire sur la peine de mort. Selon la note circulaire de la ministre d'Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiese, la peine de mort sera désormais exécutée après toute condamnation judiciaire irrévocable intervenue en temps de guerre, sous état de siège ou d’urgence, à l’occasion d’une opération de police tendant au maintien ou au rétablissement de l’ordre public ou encore pendant toute autre circonstance exceptionnelle.
Les griefs concernés sont entre autres l'association des malfaiteurs, la trahison, l'espionnage, la participation à des bandes armées, la participation à un mouvement insurrectionnel, le crime contre l’humanité, le complot militaire, la rébellion, etc.
Cette circulaire fait suite à la décision prise par le gouvernement lors du conseil des ministres du 9 février 2024.
Depuis 2003, les peines de mort ne sont plus exécutées en République Démocratique du Congo à la suite d’un moratoire du gouvernement.
Cephas Kabamba
