La Cour de cassation a décidé de reporter le prononcé de son verdict dans le procès de Jean-Marc Kabund-A-Kabund, ancien premier vice-président de l'Assemblée nationale. Cette prolongation a été officiellement annoncée par une ordonnance affichée devant la salle d'audience sur demande du président de la Cour de cassation. Le délai a été repoussé au 13 septembre 2023.
Il convient de rappeler que le ministère public avait requis une peine de 3 ans de servitude pénale à l'encontre de Jean-Marc Kabund-A-Kabund.
L'ancien président intérimaire de l'UDPS/Tshisekedi est poursuivi pour outrage aux corps constitués, propagation de faux bruits et imputations dommageables.Après son audition au Parquet près la Cour de cassation, mardi 9 août à Kinshasa, l’élu du Mont-Amba a été placé sous mandat d'arrêt provisoire et conduit directement à la prison centrale de Makala.
L’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale est poursuivi pour avoir tenu des propos qualifiés d'injurieux, de nature à alarmer la population et à porter atteinte à l’honneur dû aux institutions publiques et à la dignité du chef de l’Etat.
Après sa deuxième audition au Parquet près la Cour de Cassation, Jean-Marc Kabund avait été mis sous mandat d'arrêt provisoire. Sa défense avait en vain tenté d'obtenir sa mise en résidence surveillée puisqu'il est député national et jouissant des immunités parlementaires. A deux reprises, l'ancien président intérimaire de l'Udps a décliné l’invitation du bureau de l’Assemblée nationale.
Le bureau souhaitait l’entendre au sujet de la demande de levée de ses immunités parlementaires introduite par le Procureur près la Cour de Cassation.
La Gazette du Continent
