Garant de la nation et Garant du bon fonctionnement des Institutions, le président de la République, Félix Tshisekedi, a présidé ce jeudi 8 juin 2023, dans la salle de Congrès du Palais du Peuple, la cérémonie de prestation de serment de quatre haut magistrats de la Cour Constitutionnelle.
Il s’agit du Procureur Général près la Cour Constitutionnelle, Jean-Paul Mukolo Nkokesha, Ndaka Matandombi, Bonane Biakwajiri et Mme Claire Masiala Kaza. Cette dernière est la première femme à occuper ce haut rang dans la magistrature.
De ce fait, ces premiers avocats généraux au Parquet près la Cour Constitutionnelle ont, conformément à la Constitution du pays et avant leur entrée en fonction, été présentés à la Nation, devant le Chef de l’Etat, l’Assemblée nationale, le Sénat et le Conseil Supérieur de la Magistrature. Cette cérémonie s’est déroulée dans une belle ambiance.
Ces juges vont devoir servir la Nation congolaise en veillant et appliquant la loi comme il se doit. La loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle institue un Parquet Général près la Cour Constitutionnelle. Il exerce les attributions qui lui sont dévolues par la présente Loi organique. Il est placé sous l’autorité du Procureur Général près la Cour Constitutionnelle. Il est assisté d’un ou de plusieurs Premiers Avocats Généraux et d’un ou de plusieurs Avocats Généraux. Ils sont nommés, conformément au statut des magistrats, par le Président de la République, pour un mandat de trois ans renouvelable une seule fois, parmi les magistrats de l’ordre judiciaire ou administratif ayant au moins quinze ans d’expérience, sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature. Ils sont soumis au statut des membres de la Cour Constitutionnelle.
Jean-Claude Mombong
